La création d’une entreprise requiert une attention particulière et doit être préparée de manière minutieuse. Et le cas d’une brocante ne déroge pas à la règle. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut connaître avant de vous lancer dans l’aventure. Démarches à effectuer, les tendances des marchés locaux, recherche du local…
Qui peut le faire ?
Pour ouvrir un vide-grenier, trois profils sont autorisés, à savoir : les associations, particuliers et professionnels.
Les particuliers
Si vous faites partie de cette catégorie, vous êtes autorisé à vendre vos objets personnels usagés ou les échanger deux fois dans l’année tout au plus. Il est important de noter que si vous voulez mettre en vente des meubles et objets que vous avez vous-même conçus, vous ne pouvez les vendre dans les vide-greniers à moins de vous déclarer vendeur professionnel. Autre option : en vous déclarant autoentrepreneur ou en créant une entreprise. En somme, le vide-grenier touche ce qui a trait aux objets et articles de seconde main.
Les professionnels
En ce qui concerne les professionnels, ils ont la possibilité de participer à autant de vide-greniers qu’ils le souhaitent.
Les associations
Effectivement, une association a le droit d’organiser des vide-greniers autant de fois qu’ils veulent. Ils sont exonérés d’impôts commerciaux pour les cinq premiers vide-greniers de l’année. Passé ce délai, elle sera imposée sur ses bénéfices.
Les différentes règles à respecter
Avant un vide-grenier, un grand nombre de règles sont à respecter. En premier lieu, si vous êtes l’organisateur, et ce, dans un lieu public, il vous revient de faire une déclaration à la mairie concernée par l’événement (au moins trois mois avant) pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Vous devez envoyer la déclaration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans un lieu privé, ladite déclaration doit être envoyée 15 jours avant l’événement en question. En outre, vous devez de même établir un registre des vendeurs. Ce dernier doit être impérativement paraphé par le maire de la commune ou par le commissaire de police.
Tenir un registre des vendeurs
Quand le vendeur est une personne physique, qu’il soit professionnel ou particulier, le registre doit mentionner les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité de chaque exposant. Pour un particulier, une attestation sur l’honneur de « non-participation » à plus de deux événements de même nature au cours de l’année doit être également indiquée dans le registre. Dans le cas d’une personne morale, le nom et l’adresse de son siège ainsi que le nom, prénom, qualité et domicile du représentant doit être mentionné dans le registre.
| Bon à savoir : pendant toute la durée de la manifestation, il vous revient de tenir ledit registre à disposition des services de la concurrence, des services fiscaux et de la répression des fraudes. Après la fin de l’événement, vous devez faire parapher le registre par le maire de la commune du vide-grenier et le déposer à la préfecture dans un délai n’excédant pas les huit jours. |
